Jeux Invictus de 2017 à Toronto (« IG2017 »)

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DIVERS

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La présente Entente sera interprétée conformément aux lois de la Province de l’Ontario et du Canada, sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de la présente Entente sera réglé exclusivement par les tribunaux provinciaux et fédéraux de la Province de l’Ontario et du Canada. Si une partie de ces conditions est jugée inexécutable, la partie inexécutable sera interprétée conformément aux lois applicables dans la mesure du possible, et le reste des dispositions restera en vigueur.

Les présentes conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité, nos lignes directrices relatives à l’utilisation des marques des Jeux et les autres avis, lignes directrices et règles que nous publions sur le site Web de temps à autre (les « documents du site Web »), sont (ou seront) rédigés en anglais. Chacun des documents du site Web sera interprété en anglais. Lorsqu’un document du site Web (ou une partie d’un tel document) est traduit dans une langue autre que l’anglais et que le sens du document anglais contredit le sens du document traduit, le document anglais a préséance à tous les égards.